TITRE I

Dispositions générales

Article premier. – La Société d’Abbaye des Agriculteurs a pour but :

a) de fournir à ses membres l’occasion de se réunir pour développer les sentiments de liberté, de solidarité, de confiance et d’estime qui doivent unir les citoyens de notre pays.

b) de célébrer tous les 3 ans, en principe, une fête avec un tir aux armes d’ordonnance.

Art. 2 - La durée de la Société est illimitée. La Société peut cependant être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale prise en conformité des présents

statuts.

Art. 3 – Le siège de la Société est à Echandens.

TITRE II

Sociétaire

Art. 4 – Pour devenir membre de la Société, il faut :

a) être âgé d’au moins 16 ans dans l’année et de nationalité suisse, ou étranger domicilié en Suisse depuis 10 ans.

b) présenter au Conseil avant l’Assemblée Générale une demande écrite signée par 2 membres de la Société.

Art. 5 – La finance d’entrée est fixée par l’assemblée générale sur proposition du Conseil.

Elle est payable au plus tard au 31 décembre de l’année d’admission.

Art. 6 – Membres honoraires : Tout sociétaire dès qu’il atteint l’âge officiel de l’AVS et totalise 25 années de sociétariat devient membre honoraire.

Art. 7 – Membres libres : Tout sociétaire qui fait partie de la Société depuis 10 ans peut transmettre à un de ses fils ou, à leur défaut, à un petit-fils, son droit à la répartition de la fortune en cas de dissolution de la société.

Le fils ou petit-fils paie une finance d’entrée réduite de moitié.

Le père ou le grand-père devient membre libre.

Art. 8 – Membre d’honneur : Peuvent être nommés comme tels par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil, ceux qui ont rendu d’éminents services à la Société ou au pays.

Art. 9 – Les droits d’un sociétaire décédé passent à la Société.

Art. 10 – Sont considérés comme démissionnaires et radiés de la Société :

a) les membres qui pendant 4 années consécutives n’ont pas payé leurs cotisations.

b) les membres qui n’ont pas acquitté leur finance d’entrée dans l’année.

Art. 11 – L’assemblée générale peut, sur préavis motivé du Conseil, prononcer l’exclusion d’un membre à la majorité des 2/3 des voix.

Art. 12 – Un membre peut en tout temps se retirer de la Société en adressant une démission écrite à l’abbé-président ; tout membre radié ou démissionnaire n’a aucun droit à l’actif de la Société.

Art. 13 – Les membres n’assument aucune responsabilité personnelle ou solidaire à l’égard des engagements de la Société qui sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.

Art. 14 – Les sociétaires payent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Les membres d’honneur et les membres honoraires sont exonérés de la cotisation.

Art. 15 – L’actif de la Société est représenté par la fortune à laquelle s’ajoutent les finances d’entrée.

Art. 16 – La fortune de la Société ne peut en aucun cas être utilisée pour subvenir aux dépenses de la fête.

Tout prélèvement sur la fortune ne pourra être décidé que par l’assemblée générale. Cet objet devra figurer sur la convocation.

La décision est prise à la majorité des 3/4 des membres présents.

TITRE III

Organes de la Société

Art. 17 – Les organes de la Société sont :

a) l’assemblée générale

b) le conseil

c) la commission de gestion

Assemblée générale

Art. 18 – L’assemblée générale est convoquée :

a) chaque année, le 1er dimanche de février à 14 h à la salle communale.

b) le samedi de la fête à 7 h 45 sur la place de tir.

Art. 19 – La Société est convoquée en assemblée extraordinaire :

a) sur le désir du conseil.

b) si le 1/5 des membres en fait la demande écrite et motivée.

Art. 20 – Les attributions de l’assemblée générale sont :

a) admission des nouveaux membres

b) élection du conseil

c) approbation des comptes

d) élection de la commission de gestion

e) fixation de la finance d’entrée

f) fixation de la cotisation annuelle

g) fixation de l’indemnité annuelle des membres du conseil

h) exclusion des membres

i) célébration ou renvoi de la fête

j) révision des statuts

k) sur proposition du conseil, nomination des

membres d’honneur

l) prélèvement sur la fortune

m) dissolution de la Société

Art. 21 – Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sauf dispositions contraires des statuts.

Art. 22 – Les délibérations sur une modification des statuts ne peuvent avoir lieu que si cet objet figure sur la convocation.

Art. 23 - La proposition de dissolution de la Société ne pourra être prise en considération que si elle est faite et motivée par le tiers au moins des membres.

La dissolution ne pourra être prononcée que dans une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

La décision est prise à la majorité des ¾ des membres présents.

Art. 24 – En cas de dissolution, la fortune de la Société se partagera en parts égales, entre les membres (Art. 9 réservé).

Le drapeau, channes, armoire et archives seront remis à la garde de la Municipalité d’Echandens pour le cas où une nouvelle société similaire serait fondée dans la commune.

Conseil

Art. 25 – La Société est administrée par un Conseil de minimum 9 membres, dont :

un abbé-président

un lieutenant d’abbé

un trésorier

un greffier

Art. 26 – L’assemblée générale nomme au scrutin individuel l’abbé-président, puis au scrutin de liste les autres membres du Conseil.

Le Conseil se constitue lui-même et désigne un banneret hors Conseil.

Art. 27 – La moitié au moins des membres du Conseil doivent résider dans la commune. Ils sont nommés pour un cycle de Fête et rééligibles.

L’élection du Conseil a lieu lors l’assemblée générale qui suit la Fête.

Un maximum de deux membres d’une même famille (père et fils, frères) peuvent y siéger en même temps

Art. 28 – Le Conseil ne peut entrer en délibération que si 5 membres au moins sont présents.

Art. 29 – Le Conseil se réunit sur la convocation de l’abbé-président ou sur la demande écrite de 3 membres.

Ses attributions sont :

a) veiller à l’application des statuts

b) exécuter les décisions de l’assemblée générale

c) administrer les biens de la Société

d) examiner et approuver en premier ressort les comptes du trésorier

e) organiser et diriger la fête ainsi que le tir

Art. 30 – La Société est engagée par la signature collective de l’abbé-président et du greffier ou, à défaut de l’un deux, du lieutenant d’abbé qui peut être remplacé par un autre membre.

Art. 31 – L’abbé-président assure la direction générale de la Société ; il dirige les délibérations de l’assemblée générale et du Conseil ; il veille à ce que le greffier tienne régulièrement à jour les procès-verbaux et tous les documents confiés à ses soins ; il surveille la comptabilité du trésorier ; en cas d’empêchement, l’abbé-président est remplacé dans toutes ses attributions par le lieutenant d’abbé.

Art. 32 – Le trésorier gère la fortune de la Société ainsi que la caisse ; il dresse annuellement conjointement avec le greffier les comptes de la Société.

Art. 33 – Le greffier rédige les procès-verbaux de l’assemblée générale et du conseil ; il tient à jour la matricule des membres. Il est dépositaire des archives sous la surveillance de l’abbé-président.

Art. 34 – Le Conseil reçoit une indemnité annuelle fixée par l’assemblée générale.

L’abbé-président, le trésorier et le greffier reçoivent en année de fête une indemnité fixée par l’assemblée générale.

Commission de gestion

Art. 35 – La Commission de gestion se compose de 3 membres et d’un suppléant, nommés pour 3 ans, par tiers.

Le membre sortant n’est pas immédiatement rééligible.

La commission de gestion présente chaque année à l’assemblée générale un rapport écrit sur les comptes de l’exercice.

TITRE IV

Fête

Art. 36 – La fête aura lieu tous les trois ans. Cependant, sur la proposition motivée du Conseil, l’assemblée générale peut modifier cet intervalle.

Art. 37 – Pour subvenir aux dépenses de la fête, il est fait appel :

a) aux revenus de la fortune

b) aux cotisations annuelles

c) aux dons, subsides et legs éventuels.

Art. 38 – Pour pouvoir participer à la fête, un sociétaire doit s’être acquitté de toutes ses obligations financières.

Art. 39 – Le Conseil organise et dirige la fête et le tir.

Art. 40 – L’insigne de la Société est un brassard vert et blanc, blasonné aux armes de la commune d’Echandens.

Il est payé par le sociétaire.

L’abbé-président porte un brassard avec franges or, le lieutenant d’abbé avec franges or et argent, les autres membres du Conseil avec franges argent.

Le banneret porte un brassard sans frange.

Art. 41 – Le port du brassard est obligatoire pendant toute la durée de la fête.

TITRE V

Dispositions finales

Art. 42 – Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre.

Art. 43 – Les art. 60 et suivants du CCS règlent tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts.

Art. 44 – Les présents statuts abrogent toutes dispositions antérieures contraires.

Art. 45 – Ils sont adoptés en assemblée générale du 4 février 2024.

Ils entrent immédiatement en vigueur.

L’abbé-président Le greffier

Dominique Bolomey Cédric Decrauzat